Conditions d’utilisation Norvelloa Voix
Ce document détaille les règles d’inscription, de paiement, d’annulation, de responsabilités et de propriété intellectuelle. Temps de lecture estimé: 4 min.
Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation des services de formation de Norvelloa Voix. En accédant à nos plateformes ou en vous inscrivant à une formation, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Elles précisent notamment les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation, de responsabilité et de propriété intellectuelle. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
L’accès aux services est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables. Pour les mineurs, l’inscription doit être réalisée par un représentant légal.
Inscriptions et comptes
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. L’accès est personnel et non transférable. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes activités réalisées via votre compte.
- Interdiction de partager vos accès.
- Mise à jour rapide de toute information périmée.
- Signalement immédiat de toute activité suspecte.
Norvelloa Voix se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de non‑respect des présentes conditions ou de comportement frauduleux.
Paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont exigibles à l’inscription. Les moyens de paiement acceptés sont mentionnés sur le récapitulatif d’inscription. L’inscription n’est confirmée qu’après encaissement effectif.
- Une facture électronique est transmise à l’adresse fournie.
- En cas d’échelonnement, le calendrier d’exigibilité fait partie intégrante des présentes.
- Tout retard peut entraîner des pénalités légales et la suspension d’accès.
Annulations et remboursements
Annulation possible jusqu’à 14 jours avant le début du cours avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Report possible une fois sous réserve de places disponibles.
- Pour les contenus numériques livrés immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si vous y consentez expressément.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, méthodes, supports, marques et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée pour la durée d’accès convenue.
Responsabilités
Nous fournissons nos services avec diligence et selon les règles de l’art. L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et du respect des prérequis techniques.
- Norvelloa Voix ne peut être tenue responsable des interruptions imputables aux opérateurs tiers.
- En tout état de cause, la responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour la session concernée.
Protection des données
Nous collectons le strict nécessaire pour gérer les inscriptions et l’accès aux formations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Les préférences cookies peuvent être ajustées via le panneau dédié.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l’évolution légale ou des services. La version en ligne fait foi. En cas de changement majeur, une notification raisonnable sera affichée sur le site.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies.